MARDI TERRITORIAL : Inaptitude, invalidité, reclassement dans la fonction publique territoriale

L’invalidité est un processus qui part de l’inaptitude pour se terminer à la retraite, avec des droits et des obligations statutaires, complétés par une prévoyance volontaire.

Connaître les modalités de départ anticipé au titre du handicap,

Connaître les droits et obligations de l’employeur et de l’agent devenu inapte à ses fonctions,

Appréhender les procédures à mettre en œuvre devant les instances médicales.

Quel rôle pour les représentants syndicaux ?

Pouvoir déterminer les droits d’un agent durant la procédure de mise à la retraite pour invalidité,

Connaître les modalités de calcul d’une pension d’invalidité et de ses éventuels accessoires,

Pouvoir informer les agents sur les différentes procédures, le cumul de la pension d’invalidité avec une ARE ou une rémunération.

Intervenant : Colette Besse

⌚ Toute la journée