Risque routier professionnel : ensemble, tous concernés et tous responsables
Dans le cadre de notre activité professionnelle, selon nos conditions de travail, nous sommes exposés à différents risques qui sont susceptibles d’altérer notre santé physique, mentale et / ou sociale. Parmi ceux-ci, il y a le risque routier professionnel : certains d’entre nous doivent jongler entre les contraintes professionnelles et le respect du code de la route. Ainsi, conduire pour le travail est souvent plus contraignant que pour les besoins de la vie courante.
Aujourd’hui, le risque routier représente la première cause de décès au travail. Un enjeu qui doit attirer autant notre attention que celle de notre employeur.
Dans cet article, nous vous dressons un état des lieux, listons l’ensemble des conséquences sur notre santé et vous partageons les recommandations en matière de prévention.
Le risque routier : de quoi parle-t-on ?1 / 2
Le risque routier professionnel regroupe à la fois :
- Le risque en mission qui induit un déplacement dans le cadre d’une activité professionnelle, nécessaire à l’exécution d’un travail
- Le risque trajet qui correspond à un déplacement entre le lieu de travail et le domicile ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel
En matière de réglementation, voici ce qu’il est important de retenir. L’accident de la route, survenu en mission, est considéré comme un accident du travail (article L.411-1 du Code de la Sécurité sociale). La responsabilité pénale de l’agent peut être engagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel occasionné, tout comme la responsabilité pénale et civile de l’employeur (manque de prévention à l’origine de l’accident).
L’accident lors d’un trajet domicile travail est un accident de trajet, assimilable à un accident du travail (article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale). Seule la responsabilité de l’agent peut être engagée. La prévention du risque trajet ne relève pas de l’obligation de l’employeur, du fait de la nature non professionnelle du déplacement.
Quelques chiffres clés3
Le risque routier et ses risques sur la santé3
Lors de nos déplacements, en mission comme en trajet, nous pouvons être confrontés à différents risques :
- Des dommages corporels en cas d’accident de la route (traumatismes des vertèbres cervicales, lésions graves notamment au thorax et à la tête pouvant engager un pronostic vital, des lésions cérébrales et des membres inférieurs à l’origine de handicap…)
- Des risques physiques notamment à la colonne vertébrale du fait des vibrations du véhicule, la perte auditive (bruit lié au moteur, à la circulation…), la fatigue visuelle à cause de l’exposition, à la lumière des phares ou du réfléchissement sur des routes mouillées ou enneigées
- Des risques liés aux postures de travail : la position sédentaire en totalité ou pendant une grande partie de la journée de travail peut provoquer des troubles musculosquelettiques (TMS), des maladies cardiovasculaires ou digestives…
- Des risques chimiques du fait de l’exposition au gaz d’échappement en milieu urbain ou aux vapeurs de carburants et du benzène lors du plein d’essence
- Des risques psychosociaux à cause du stress chronique (stress lié aux contraintes horaires, celui de la conduite…) pouvant avoir des conséquences sur la santé (troubles du sommeil, anxiété, dépression, …)
Quelles démarches prévention pour l’employeur ?1 / 4
Il faut garder à l’esprit que l’obligation légale de la collectivité ne porte que sur le risque mission. La prévention du risque trajet relève uniquement d’une volonté commune entre l’employeur et ses agents.
L’évaluation des risques professionnels, au travers du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), est une étape incontournable dans l’obligation générale de sécurité qui incombe aux collectivités employeuses. L’implication des agents concernés peut être un bon moyen pour appréhender au mieux les réalités du terrain.
De ce document et de son analyse découle un plan d’action avec des protocoles / process, qui doit être largement communiqué. Globalement, il peut s’articuler autour de quatre axes :
- L’organisation, avec l’anticipation, la programmation et la gestion des déplacements qui constituent un point clé du risque routier. Trois bonnes questions doivent servir de repère : ce déplacement est-il nécessaire ? Peut-on envisager un autre mode de déplacement ? Est-il possible de le combiner avec d’autres déplacements routiers ? Cette façon de fonctionner peut induire de nouvelles règles au sein de la collectivité, des habitudes et des façons de travailler différentes.
- Les véhicules : il faut penser sécurité, entretien et adaptation à l’usage.
- Les compétences des conducteurs : faire des milliers de kilomètres par an, parfois dans des conditions difficiles (météo), ou conduire des véhicules spécifiques demande des compétences particulières. Réaliser un bilan des compétences des agents concernés, identifier les besoins en formation et programmer un plan de formation pluriannuel constituent des éléments clé de la démarche.
- Les moyens de communication lors des déplacements : le code de la route interdit depuis 2003 l’utilisation d’un téléphone portable tenu en main en conduisant. Depuis 2015, l’interdiction concerne également le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son par le conducteur d’un véhicule en circulation (sauf appareil auditif). Les dispositifs intégrés au véhicule (ni en main ni à l’oreille) sont tolérés. Toutefois, tout dispositif requérant l’attention du conducteur d’un véhicule en circulation devient un distracteur, source d’accident. C’est pourquoi, il est recommandé aux employeurs de proscrire l’utilisation au volant d’un téléphone, quelque soit le dispositif utilisé.
À cela s’ajoute des temps de sensibilisation et de prévention, par exemple, autour des substances psycho-actives au volant, du respect des limites de vitesse et du port de la ceinture, du rangement de l’habitacle, des distracteurs…
Pour aller plus loin
Sources :
1 Sécurité routière, Le risque routier professionnel
4 Inrs, Démarche de prévention
