PLFSS 2025 : Des mesures préoccupantes pour les mutuelles et les ménages

Montreuil, le vendredi 22 novembre 2024

Les annonces de nouveaux transferts de l’assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires, si elles se concrétisent, vont peser sur les mutuelles et leurs adhérentes et adhérents. Le montant total de ces transferts devrait représenter 1,5 milliard d’euros. L’augmentation du ticket modérateur pour les consultations médicales et la pharmacie ne pourra que se répercuter sur les cotisations. Au final ce sont donc bien les ménages qui seront mis à contribution. Ces annonces s’ajoutent à l’augmentation du tarif de la consultation chez les médecins généralistes, à l’augmentation récente du ticket modérateur pour les soins dentaires et, au cours de l’année 2024, à celle des franchises.

Pour sa part, le Conseil d’administration de la MNFCT, réuni le vendredi 22 novembre 2024, tient à dénoncer ces mesures injustes. Pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale et donner à cette dernière les moyens d’assumer pleinement son rôle, d’autres propositions existent. Ainsi, depuis de nombreuses années, nous nous positionnons pour un élargissement de l’assiette des cotisations sociales à l’ensemble des richesses produites et aux revenus financiers. En tant que mutuelle profondément attachée à la solidarité nationale et à une Sécurité Sociale de haut niveau, nous continuerons de dénoncer les transferts de l’assurance maladie obligatoire vers les organismes complémentaires. La Sécurité Sociale est un des fondements irremplaçable de notre pacte républicain et un des ciments du vivre ensemble.

Nous demandons également à ce que les taxes sur les contrats individuels de complémentaire santé, qui ne bénéficient d’aucune aide fiscale ou sociale, soient supprimées. Les contrats individuels sont aujourd’hui principalement souscrits par des retraités et la soutenabilité du montant de leurs cotisations est plus que jamais posée. Supprimer les taxes sur ces contrats permettrait de réduire le montant des cotisations de plus de 14%.

Nous proposons aussi, avec d’autres mutuelles réunies au sein de la Coordination des Assureurs Mutualistes Territoriaux, de créer une caisse de compensation destinée à assurer une véritable solidarité intergénérationnelle. Les organismes ayant de nombreux actifs verseraient une contribution qui serait reversée à ceux qui couvrent un plus grand nombre de retraités. Des dispositifs de ce type existent dans d’autres pays européens (Allemagne, Suisse, Pays-Bas). La création d’une telle caisse permettrait d’organiser une solidarité intergénérationnelle efficace et donc de diminuer l’effort demandé aux retraités pour bénéficier d’une complémentaire santé leur permettant d’accéder aux soins.